CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’auto-entrepreneur FERNANDES Sandra représentant la société SF Alpine Drive, domiciliée au 43 rue de l’église – 73800 COISE, SIREN 103803888 – APE 4932Z

• SF Alpine Drive exerce une activité de transport de personnes par route, tout recours aux services de SF Alpine Drive entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente,

• Le véhicule est fourni par SF Alpine Drive et conduit par un chauffeur professionnel représentant la société SF Alpine Drive. La conduite du véhicule est sous la responsabilité du chauffeur mobilisé par SF Alpine Drive. Le chauffeur garde toute discrétion et appréciation sur le choix du trajet défini dans le contrat. Il lui est interdit d’enfreindre les règles du code de la route, sur la demande express du Client. Le transport d’animaux est autorisé à condition d’en informer préalablement SF Alpine Drive au moment de la réservation. En cas de sous-traitance d’une prestation, SF Alpine Drive pourra recourir à ses partenaires à tout moment, le Client peut être informé de l’identité du prestataire exécutant. En cas de désaccord, le Client gardera le choix sur le maintien ou non de la prestation commandée.

SERVICES FOURNIS

• On entend par « navette », « transfert simple », le service de location, par réservation préalable, de voiture de transport avec chauffeur (VTC), organisé pour transporter, d’un lieu de départ donné à un lieu d’arrivée donné, une personne ou un groupe de personnes, selon un forfait tarifaire communiqué à l’avance.

• On entend par « mise à disposition » le service de location par réservation préalable, de voiture de transport avec chauffeur organisé pour transporter, une personne ou un groupe de personnes sur une période temporelle donnée, selon un forfait tarifaire horaire et/ou kilométrique communiqué à l’avance.

ETABLISSEMENT DU CONTRAT

• Avant toute conclusion d’un contrat de transport, une demande de réservation préalable est nécessaire. Elle peut être effectuée par mail, téléphone ou SMS.

• Chaque réservation sera formalisée par un contrat écrit par mail ou SMS. Cette réservation de mission pourra indiquer : Nom, prénom, coordonnées du client (adresse, numéro de téléphone…), date et heure du lieu de départ et/ou arrivée ou détails de la mise à disposition, nombre de personnes transportées et toute information relative à la prestation demandée ainsi que le prix de la prestation.

• Après avoir pris connaissance des présentes CGV, le Client devra valider la réservation en donnant son « bon pour accord » par écrit, mail, téléphone ou SMS.

• La réservation ne sera considérée comme acceptée qu’à la réception par SF Alpine Drive du « bon pour accord ». Cette validation par le Client accompagnée de la confirmation par SF Alpine Drive en retour fait foi entre les parties.

MODIFICATION DU CONTRAT

• Toute modification du contrat initial avant l’heure du départ prévue est possible d’un commun accord entre le Client et SF Alpine Drive selon disponibilités et contraintes respectives.

• Toute modification du contrat en cours de trajet n’est pas possible sur les éléments suivants : jour, nombre de personnes, adresse de prise en charge et dépose, sauf accord commun sur le principe et la tarification. Toute heure entamée est due et tout kilomètre supplémentaire également.

TARIFS ET PAIEMENT

• Sauf dans le cadre de la « mise à disposition », la tarification d’un déplacement est connue à l’avance. Celle-ci dépend de plusieurs facteurs comme la destination, le lieu de prise en charge, le jour et l’horaire (jour férié, heure de nuit). Ces éléments pourront justifier une majoration sur le tarif initial.

• Le paiement d’un éventuel acompte peut s’effectuer par espèces, virement ou carte bancaire.

• Tout paiement du solde s’effectuera au plus tard le jour de la prestation à la descente du véhicule pour les particuliers, et au plus tard deux mois après la date de facture pour les professionnels. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, espèces ou virement bancaire.

• Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA à 10 % pour les prestations de transferts classiques et la TVA à 20 % pour les prestations de mise à disposition.

• Les prix indiqués incluent : le service du chauffeur, le carburant, les frais de la voiture, les assurances professionnelles pour le transport de personnes à titre onéreux et la responsabilité civile professionnelle, les frais de parking et de péage.

• Pour la « mise à disposition », les prix indiqués ne comprennent pas les frais de parking, de péage et l’entrée dans les lieux publics. Ces frais supplémentaires pourront être ajoutés au forfait initial.

• SF Alpine Drive réalise des devis valables quinze (15) jours.

ANNULATION DE LA RESERVATION

• Chaque partie peut annuler une commande validée devenue ferme, sous les conditions suivantes. Dans tous les cas, chaque partie mettra tout en œuvre pour avertir l’autre dans les meilleurs délais.

Indemnités contractuelles forfaitaires dues par le Client en cas d’annulation de sa part :
• J-1 : jusqu’à 50 % du montant de la prestation.
• J-2 : jusqu’à 20 % du montant de la prestation.
• J-3 : jusqu’à 10 % du montant de la prestation.
• Le jour de la prestation : 100 % du montant de la prestation.

Dans le cas où l’intégralité de la prestation a été réglée préalablement par le Client, cette somme sera restituée, déduction faite du montant dû selon les modalités définies.

• En cas d’annulation de la part de SF Alpine Drive dans l’impossibilité de proposer une solution alternative, les conditions seront identiques. Les sommes versées seront restituées sous quinze (15) jours maximum.

RESPONSABILITES

• Le Client ou les passagers restent responsables des dégâts matériels ou corporels causés à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, ainsi que des amendes ou sanctions résultant de leur comportement.

• En cas de dommages (carrosserie, dégradations…), un dédommagement forfaitaire pourra être réclamé jusqu’à 800 € par élément concerné.

• SF Alpine Drive informera le Client du temps de trajet estimé et décidera de l’heure de départ adéquate. En cas de retard du Client, SF Alpine Drive se réserve le droit d’honorer ou non la prestation et décline toute responsabilité en cas de préjudice.

• SF Alpine Drive décline toute responsabilité en cas de perturbations (circulation, météo, événements…).

• Les deux parties doivent prévenir en cas de force majeure avec justificatif.

• En cas d’accident ou de panne, les assurances couvrent les dommages et une solution de continuité sera mise en place. SF Alpine Drive fera le maximum pour assurer la mission.

• SF Alpine Drive décline toute responsabilité en cas d’objets oubliés.

• Toute réclamation devra être formulée dans les quinze (15) jours suivant la prestation par courrier recommandé.